Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MINISTERE.COM
Numéro de dépôt :
3686643
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MINISTERE.COM
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MINISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MINISTERE.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINISTERE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696081 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08